Questions et réponse sur les paradis fiscaux

 

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Un paradis fiscal, c'est quoi?

R:

Lorsque vous attendez un autobus qui n’arrive jamais, que vous attendez des heures et des heures à l’urgence ou que vous fracassez votre voiture dans un nid de poule, c’est à cause des paradis fiscaux.

Mais qu’est-ce que les ‘paradis fiscaux’ ont à voir avec l’état de nos routes? En fait, plusieurs grandes entreprises ou riches individus profitent des faiblesses du système fiscal de ces juridictions pour y envoyer leur fortune sans payer un su sou d’impôt. Les paradis fiscaux rendent donc possible des stratagèmes d’évasion ou d’évitement fiscal.

Sans que vous le sachiez, cette pratique vous coûte chère, car ce sont des milliards de dollars qui échappent à nos gouvernements chaque année. Et quand le gouvernement manque de revenu, c’est l’heure de l’austérité qui sonne à nos portes. Tout le monde finit par en payer le prix! Au NPD, nous pensons qu’il était temps de mettre un terme à ces manigances.

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Quels sont les paradis fiscaux?

R:

Selon le Tax Justice Network, il existe à ce jour 92 paradis fiscaux dans le monde. Ces pays sont définis selon quatre caractéristiques principales:

  • Les Impôts sont inexistants ou presque nuls;

  • Le secret bancaire passe par dessus des lois;

  • Le régime fiscal n’est pas transparent;

  • L’absence d’échanges d'informations fiscales efficaces avec d’autres pays.

Cliquez sur la carte pour voir la liste complète

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Qui profite des paradis fiscaux?

R:

On estime qu’en 2015, les Canadiens les mieux nantis et les entreprises ont envoyé pas moins de 272 milliards de dollars dans les paradis fiscaux! C’est énorme. Le pire est que ce chiffre ne cesse d’augmenter d’année en année.

Mais qui est capable d’envoyer des milliers de dollars à l’extérieur du pays?

  • Les grandes entreprises, qui peuvent se payer des comptables qui leur organisent des stratagèmes pour éviter de payer de l’impôt et gonfler leurs profits.

  • Le crime organisé, qui utilise le secret bancaire des paradis fiscaux pour blanchir l’argent de la drogue, du trafic d’armes ou encore de la prostitution.

  • Des entreprises du monde numérique,  telles que Facebook, Twitter, LinkedIn, Airbnb et plusieurs autres, qui n’offrent pas de biens réels, simplement des services. De ce fait, ces entreprises ont la liberté complète de choisir leur juridiction fiscal. La majorité de ces entreprises choisisse une résidence fiscale qui minimise leurs impôts à payer. C’est rendu la norme dans ce secteur en pleine croissance. Prenez par exemple Netflix, qui évite de payer tout impôt au Canada, faisant ainsi perdre plus de 100 millions de dollars en revenu au Canada.

Une chose est sûre: ce n’est ni vous, ni moi qui pouvons se permettre de telle manigance.

 

Comment les grandes compagnies et les riches particuliers profitent des paradis fiscaux ?

R:

Il y plusieurs stratagèmes utilisés pour éviter de payer de l’impôt au moyen des paradis fiscaux, certains sont même légaux! En gros, les stratégies consistent à transférer des revenus imposables vers les paradis fiscaux.

Pour arriver à leurs fins, les riches particuliers vont surtout utiliser le secret bancaire. Ils vont ainsi envoyer leur fortune dans des paradis fiscaux qui leur garantissent la plus grande confidentialité.

De leur côté, les entreprises ont à leur portée différents moyens pour réduire les sommes d’impôt qu’ils doivent à l’État. Ils profitent des particularités des paradis fiscaux et des conventions fiscales que le Canada signent avec ces derniers.

Prenons l’exemple de Bombardier qui, grâce à un mécanisme complexe et sinueux de transit de fonds vers des filiales de l'entreprise au Luxembourg via une filiale américaine dans l'État du Delaware,  serait parvenue à réduire sa facture fiscale au Canada tout à fait légalement! Voyez l’histoire complète en cliquant ici.  

Qui sont les grands perdants des paradis fiscaux?

R:

Les grands perdants des paradis fiscaux, c’est vous.

À cause des manigances des grandes entreprises et des riches particuliers, le gouvernement du Canada perd jusqu’à 8 milliards de dollars en revenu chaque année. Ce montant représente 6,5 millions de nids de poule réparés par an, l’achat de 400 trains azur ou encore 2 700 années d’études universitaires gratuites. Imaginez tous les problèmes qu’on pourrait régler avec 8 milliards de dollars supplémentaires chaque année!

Ce manque à gagner est l’une des principales causes de l’augmentation accrue des inégalités dans nos sociétés. Vu que les multinationales et les individus les plus riches trouvent des façons d’échapper à l’impôt, c’est la classe moyenne qui doit assumer une plus grosse partie des impôts pour compenser ce trou laissé dans le budget gouvernemental. L’ensemble de la population écope ainsi de mesures d’austérité drastiques et de coupures généralisées dans nos services publics.

Bref,  les plus fortunés s’enrichissent de plus en plus rapidement au détriment de la classe moyenne, qui doit en subir les conséquences! Il est temps de changer la donne.

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Que fait le gouvernement dans la lutte aux paradis fiscaux?

R:

Il est vrai que depuis quelques années, le Canada s’est davantage engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cependant, il pourrait faire mieux.

Point fort: Le gouvernement de Trudeau a investi 440$ millions dans l’Agence du Revenu du Canada pour mieux surveiller et lutter contre la fraude fiscale. Cet investissement était primordial, car son prédécesseur avait sabré les fonds disponibles à cette agence. D’autres actions, tel qu’un programme de divulgation volontaire et un partage d’information entre le fédéral et les provinces ont également été mis en place.

Point faible: Plusieurs actions concrètes sont encore attendues. Au mois de mars dernier, le gouvernement fédéral a voté en faveur d’une motion néo-démocrate demandant au gouvernement de prendre de vraies mesures contre les paradis fiscaux, nous attendons encore un plan.

En plus de faire du surplace dans ce dossier, le gouvernement continue à signer des accords d’échange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux, ce qui permet aux riches particuliers et aux grandes entreprises de rapatrier leur fortune de ces pays sans payer d’impôt! On leur a donné le feu vert pour continuer leurs magouilles.

Que pouvons-nous faire dans la lutte contre les paradis fiscaux?

R:

Les paradis fiscaux existent, car on leur permet d’exister! Plusieurs pays ont signé des conventions ou des accords fiscaux avec ces juridictions, rendant ainsi légal ce qui était illégal autrefois. Le NPD croît qu’il est temps de prendre des actions concrètes.


Il est temps plus que jamais de mettre un terme aux paradis fiscaux. Consultez nos solutions pour en apprendre plus sur les actions à prendre dès maintenant.