Mes motions au Comité de l'éthique

La semaine dernière, j'ai déposé deux motions pour considération au Comité de l'éthique (ils sont sur l'ordre du jour du Comité demain) qui visent à répondre à plusieurs de mes questions quant aux processus d'investigation d'infractions de la Loi sur le lobbying de la Gendarmerie royale du Canada et du Service des poursuites pénales du Canada. Depuis l'existence de la Loi, la GRC n'a jamais fait de suivi lorsque la Commissaire au lobbying lui a remis un dossier pour enquête.

Dans mes motions, je demande la présence des représentants de la Gendarmerie royale canadienne ainsi que celle des Services de poursuites pénales du Canada afin qu’ils puissent témoigner à l’égard de l’interprétation des dispositions de la Loi.