LES NÉO-DÉMOCRATES GAGNENT LE VOTE SUR L’ÉQUITÉ FISCALE

OTTAWA – Les néo-démocrates ont réussi à faire adopter une motion qui pousse le gouvernement à récupérer des dizaines de milliards de dollars perdus annuellement en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions fiscales qui bénéficient surtout aux mieux nantis.


« Avec le scandale de KPMG, les Canadiens ont vu que notre régime fiscal fonctionnait vraiment bien pour ceux qui se trouvent au sommet, a déclaré le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Pierre-Luc Dusseault. Comme ils ont voté pour notre motion, les libéraux doivent s’attaquer immédiatement aux paradis fiscaux et mettre fin à la pratique de donner des ententes de pardon sans pénalité aux fraudeurs fiscaux. »

La motion du NPD demande au gouvernement libéral de corriger des mesures fiscales qui bénéficient principalement aux plus fortunés; elle demande aussi au gouvernement de respecter sa promesse en mettant fin à l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions pour les PDG.

« Nous nous attendons à ce que les libéraux mettent fin à l’échappatoire des options d’achat d’actions dans leur prochain budget, a affirmé le porte-parole du NPD en matière de finances, Alexandre Boulerice. Il est temps que chacun paie sa juste part afin que nous puissions investir dans les soins de santé, les infrastructures créatrices d’emplois et une économie plus durable. »
 

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Texte de la motion du NPD :
Que, étant donné que le gouvernement perd des dizaines de milliards de dollars chaque année en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions fiscales qui profitent surtout aux plus riches, et qu’on estime que l’évasion fiscale au moyen de paradis fiscaux à l’étranger coûte au gouvernement plus de 7 milliards de dollars annuellement, la Chambre demande au gouvernement de : a) aborder le problème des mesures fiscales qui bénéficient surtout aux plus fortunés, notamment en respectant sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions; et b) prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, dont i) resserrer les règles pour les sociétés fictives, ii) renégocier les conventions fiscales qui permettent aux sociétés de rapatrier au Canada les profits des paradis fiscaux sans payer d’impôt, iii) mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale.

 
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