Les Conservateurs Tentent D’échapper L’opposition En Imposant Le Bâillon Sur Le Controversé Projet De Loi C-10

OTTAWA, le 17 Novembre 2011 — Le gouvernement conservateur a une fois de plus cherché à échapper à l’opposition en imposant le bâillon pour faire taire les critiques sur le controversé projet de loi omnibus sur la criminalité (C-10) et l’adopter en toute vitesse.

En comité parlementaire jeudi matin, les conservateurs ont profité de leur statut majoritaire pour limiter le temps d’étude article par article du projet de loi. Ce travail prendra fin à minuit ce soir. Cette façon de faire a pour effet de court-circuiter l’essentiel du travail parlementaire. Il s’agit de la septième fois que les conservateurs de Stephen Harper imposent le bâillon depuis le début de la session parlementaire.

« De quoi les conservateurs ont-ils peur?  Il y a 208 articles à étudier minutieusement, en plus de centaines d’amendements. Les manigances des conservateurs vont nous empêcher de faire notre travail, avec pour résultat que ce projet de loi, qui a suscité la controverse partout au Canada, va être adopté pratiquement tel quel. Ce sont les provinces qui en sortiront grandes perdantes, car elles auront à absorber la facture de ce projet de loi coûteux et complètement déconnecté de la réalité», a dénoncé le porte-parole du NPD en matière de Justice, Jack Harris (St-John Est).

Rappelons que le projet omnibus sur la criminalité a été l’objet de virulentes critiques depuis son dépôt. Les provinces refusent d’assumer la facture de ces changements au Code criminel qui feront augmenter la population carcérale tout en niant les possibilités de réhabilitation des jeunes délinquants. Pourtant, le taux de criminalité au pays descend constamment depuis 20 ans.

«Les provinces, dont le ministre de la Justice du Québec, ont fait part d’importantes réserves quant au projet de loi qui constitue un net recul en matière de lutte contre la criminalité. Le Québec avait proposé trois amendements clairs et nous n’aurons probablement même pas le temps de discuter un seul d’entre eux. C’est inacceptable», a lancé la porte-parole adjointe en matière de justice, Françoise Boivin (Gatineau).

«Ce projet de loi va non seulement créer des embouteillages inutiles devant les tribunaux, mais il remet en question le principe de la réhabilitation. En fin de compte, ce sont tous les contribuables qui vont payer pour cette idéologie conservatrice», a-t-elle insisté.

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