Foire aux questions

Pourquoi devrions-nous étiqueter les aliments génétiquement modifiés ?

Le principal objectif du projet de loi C-291 est très simple : il vise à donner plus d’informations aux consommateurs pour faire des choix éclairés. Lorsque nous nous retrouvons tous à table en famille ou entre amis, nous avons le droit de savoir ce qui se retrouve précisément dans nos assiettes. L’un des moyens les plus efficaces d’arriver à cette fin est par la transparence la plus complète sur les étiquettes des aliments.

 

En quoi consiste le projet de loi C-291 ?

Le projet de C-291 exige que les produits aliments génétiquement modifiés soient obligatoirement étiquetés. Lorsqu’il sera adopté, un nouvel article sera inséré dans la Loi sur les aliments et les drogues à la suite des dispositions sur les étiquetages. Le projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil sur recommandation du gouvernement puisse : « par règlement, prendre les mesures nécessaires à l’application de la présente loi et, notamment,

b. 1) définir l’expression « génétiquement modifié » ;             

b. 2) régir, afin d’empêcher que l’acheteur ou le consommateur d’un aliment soit trompé sur sa composition, l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés »[1].

 

Qu’est-ce qu’un aliment génétiquement modifié ?

Un aliment génétiquement modifié est un aliment où l’ADN des organismes qui le composent (animal végétal et bactérie) a été modifié manuellement par l’humain. La technique du génie génétique permet de modifier l’organisme en matière moléculaire en transférant les gènes sélectionnés d’un organisme à un autre pour lui attribuer de nouvelles caractéristiques[2].

 

Combien de pays exigent l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés ?

À ce jour, 65 pays dont les pays membres de l’Union européenne ainsi que l’État voisin du Vermont ont un système d’étiquetage obligatoire pour les aliments génétiquement modifiés.

 

L’étiquetage des aliments génétiquement modifiés est-il plus coûteux pour les entreprises ?

Non.  Le projet de loi demande simplement que les produits concernés aient la motion « contient des aliments GM ». Comme les étiquettes sont en constantes impressions, la légère modification de l’étiquette ne représente pas d’impact financier. 

 

Ce projet de loi est-il un projet de loi anti OGM ?

Pas du tout. Il s’agit d’un projet de loi pro-transparence. La communauté scientifique n’a toujours pas trouvé de consensus sur les effets des OGM sur l’humain[3]. En effet, au Québec et ailleurs dans le monde, les études faites sur l’impact des aliments génétiquement modifiés ont été commandées en grande partie par des entreprises privées. Le réseau européen de scientifiques pour la responsabilité sociale et environnementale a publié une étude démontrant qu’il n’y avait pas de consensus scientifique :

« Dans leur totalité, les résultats des recherches scientifiques dans le domaine de la sécurité des cultures GM sont nuancés, complexes, souvent contradictoires ou non concluants, confondus par les choix, les hypothèses et les sources de financement des chercheurs et, en général, ont soulevé plus de questions qu'ils n’ont apporté de réponses [4]».

 

Le Canada est-il un pays produisant des OGM ?

Selon Statistique mondiale, le Canada est le 5eme pays producteur d’OGM au monde derrière l’Inde, l’Argentine, le Brésil et les États-Unis[5].

 

Comment savoir si nous consommons des aliments que ne sont pas génétiquement modifiés ?

Actuellement, la seule façon de savoir si vous consommez des aliments que ne sont pas génétiquement modifiés est de consommer des aliments certifiés « biologiques ».  Au Canada, il n’existe aucune loi exigeant l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés. La réglementation canadienne permet actuellement « l’étiquetage volontaire de tous les aliments, avec ou sans OGM, à condition que l’information fournie sur l’étiquette soit véridique, non trompeuse, claire et factuelle »[6]. Au Canada, pratiquement aucun produit GM ne pose volontairement sur son étiquette la notion « contient des OGM ».

 

Qui contrôle les OGM ?

Selon les statistiques de 2014, 6 grandes entreprises (Monsanto, Syngenta, Dupont, Bayer, BASF et Dow Chemical) contrôlent 100 % de l’industrie des semences mondiales GM, ainsi que 60 % des semences commerciales. En plus de donner un grand pouvoir à une minorité de multinationales du secteur agroalimentaire, cela a un impact majeur sur nos agriculteurs et représente une perte d’autonomie et de marge de manœuvre pour les producteurs d’ici. Selon Vigilance OGM ,3 de ces 6 compagnies ne peuvent pas cultiver leurs semences GM dans leur propre pays : « En effet, il est interdit à BASF, Bayer et Syngenta de semer leurs technologies en Allemagne et en suisse à cause des craintes que leurs citoyen(ne)s ont sur leurs impacts du point de vue environnemental et sanitaire »[7]

 

Comment passer à l’action ?

Le projet de loi C-291 a besoin de vous ! Il existe plusieurs façons d’agir afin que l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés soit obligatoire.

 

  • Vous êtes un citoyen ?

Vous pouvez manifester votre appui en signant la pétition électronique. En signant cette pétition, nous unissons nos voix afin que l’étiquetage des aliments GM soit obligatoire. Je vous invite aussi à interpeller votre député fédéral afin de lui faire part de cet important enjeu.

 

  • Vous êtes un organisme ou une entreprise ?

Affichez vos couleurs ! Écrivez à mon équipe, et nous vous enverrons avec plaisir une affiche que vous pourrez apposer dans votre local ou votre commerce.

De plus, vous pouvez imprimer le carton-réponse et nous l'envoyer pour nous signaler votre appui.

 Ensemble, agissons pour plus de transparence.

 

 



[1] PARLEMENT DU CANADA, « Projet de loi C-291 », 2016, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&DocId=8361407

[2] ACTU ENVIRONNEMENT, « Définition : Organismes génétiquement modifiés », 2014, http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/organisme_genetiquement_modifie_ogm.php

[3] ENSSER, « Pas de consensus scientifique sur la sécurité des OGM »,  21 octobre 2013, http://www.ensser.org/fileadmin/user_upload/French_ENSSER_Statement_no_scientific_consensus_on_GMO_safety_LV.pdf

[4] ENSSER, « Pas de consensus scientifique sur la sécurité des OGM », 

[5] Gouvernement du Québec, « Source d’information sur les organismes modifiés génétiquement »,2016, http://www.ogm.gouv.qc.ca/ogm_chiffres/principaux_producteurs.html

[6] http://www.ogm.gouv.qc.ca/reglementation/etiquetage/etiquetage_quebec_canada.html

[7] Vigilance OGM, « Qui les contrôle ? », 2015, http://www.vigilanceogm.org/les-ogm/qui-les-controle/